Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Estelia Studio auprès de ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV.
Estelia Studio propose des prestations de création graphique et de production audiovisuelle. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi en fonction des besoins spécifiques du client.
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur. Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
Toute commande doit être validée par la signature d’un devis. Toute modification ou annulation de la commande par le client doit être notifiée par écrit et validée par Estelia Studio. Des frais d’annulation pourront s’appliquer selon l’état d’avancement du projet.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Estelia Studio s’engage à respecter les délais dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances imprévues. La livraison des fichiers finaux s’effectue sous format numérique ou tout autre support convenu.
Estelia Studio reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle des créations, sauf mention contraire précisée dans le contrat. Toute modification, reproduction ou distribution des œuvres réalisées sans accord préalable est strictement interdite.
Estelia Studio garantit la qualité des prestations fournies, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de ses services. La responsabilité d’Estelia Studio est limitée au montant total de la prestation concernée.
Estelia Studio ne peut être tenu responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.